La TGC, taxe générale sur la consommation
La Nouvelle-Calédonie se prépare à un tournant majeur dans son système fiscal où la TGC, taxe générale sur la consommation, viendra remplacer la plupart des taxes à l'importation.
La FINC, impliquée depuis le début dans les travaux relatifs à la TGC, poursuit son engagement et rappelle que l’accompagnement du secteur industriel est indispensable pour lui permettre de rester compétitif face aux produits importés.

Positions FINC
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Publié le 21 août 2018 | Modifié le 3 septembre 2018 - 460 KB - 389 téléchargements
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Revue de presse
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RAPPORT FINC - Impacts de la TGC dans l’industrie de transformation - AOUT 2018
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Publié le 21 août 2018 | Modifié le 24 août 2018 - 2.15 MB - 1033 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 61 KB - 321 téléchargements
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pdf Annexe 02 - Délibération 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente de l'énergiePublié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 101 KB - 311 téléchargements
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pdf Annexe 12 - Délibération 69CP fixant les modalités d'octro de régimes fiscaux privilégiés à l'importationPublié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 575 KB - 452 téléchargements
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pdf Annexe 16 - Extrait du tarif des douanes – Chapitre 34 relatif au savon, agents de surface organiques, préparations pour lessives, produits d’entretien, bougies et articles similairesPublié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 892 KB - 423 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 542 KB - 396 téléchargements
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pdf Annexe 18 - FINC analyse FINC relative aux recommandations de l'ACNC sur la modernisation des dispositions du code de commercePublié le 24 août 2018 - 674 KB - 465 téléchargements
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TGC : Fiches pratiques & Textes réglementaires
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