La TGC, taxe générale sur la consommation

La Nouvelle-Calédonie se prépare à un tournant majeur dans son système fiscal où la TGC, taxe générale sur la consommation, viendra remplacer la plupart des taxes à l'importation.

La FINC, impliquée depuis le début dans les travaux relatifs à la TGC, poursuit son engagement et rappelle que l’accompagnement du secteur industriel est indispensable pour lui permettre de rester compétitif face aux produits importés.

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Positions FINC

• pdf Position FINC - Projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2022 et 2023 - 11 janv 2022
  Publié le 24 janvier 2022 - 101 KB - 335 téléchargements
• pdf Communiqué de presse FINC - Réaction aux propos Medef et Intersyndicale - 22 août 2018
  Publié le 22 août 2018 - 467 KB - 670 téléchargements
• pdf Communiqué de presse - L’impact de la TGC sur l’industrie de production locale - Août 2018
  Publié le 21 août 2018 | Modifié le 3 septembre 2018 - 460 KB - 801 téléchargements
• pdf Position FINC - Date d'entrée en vigueur des taux pleins de TGC - Avril 2018
  Publié le 5 avril 2018 | Modifié le 24 juillet 2018 - 92 KB - 761 téléchargements
• pdf Courrier FINC - Impact TGC sur l'industrie - Juin 2017
  Publié le 20 juin 2017 - 7.62 MB - 1554 téléchargements
• pdf Lettre ouverte FINC - TGC et compétitivité - Août 2016
  Publié le 31 août 2016 | Modifié le 24 juillet 2018 - 76 KB - 770 téléchargements

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Revue de presse

• pdf LNC - TGC, contrôle des prix : au Congrès de décider - 22 août 2018
  Publié le 22 août 2018 | Modifié le 12 septembre 2018 - 1.12 MB - 807 téléchargements
• pdf LNC - On ment aux Calédoniens en disant que la TGC va faire baisser les prix
  Publié le 27 avril 2018 - 859 KB - 1454 téléchargements
• pdf LNC - La TGC dans le plus grand flou
  Publié le 7 avril 2018 | Modifié le 11 mai 2018 - 76 KB - 1092 téléchargements
• pdf MADE IN n°35 - TGC ça passe ou ça casse - Déc 2015
  Publié le 22 décembre 2015 | Modifié le 12 septembre 2018 - 15.34 MB - 1349 téléchargements

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RAPPORT FINC - Impacts de la TGC dans l’industrie de transformation - AOUT 2018

• pdf 1 - Rapport FINC - Impact TGC sur industrie transformation et propositions - Août 2018
  Publié le 21 août 2018 | Modifié le 24 août 2018 - 2.15 MB - 1723 téléchargements
• pdf Annexe 01 - Nomenclature des activités francaises (NAF)
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 61 KB - 743 téléchargements
• pdf Annexe 02 - Délibération 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente de l'énergie
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 101 KB - 683 téléchargements
• pdf Annexe 03 - Délibération 252 du 28 décembre 2006 relative aux protections de marché
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 636 KB - 763 téléchargements
• pdf Annexe 04 - Programme annuel des importations 2018
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 7.91 MB - 1447 téléchargements
• pdf Annexe 05 - TCPPL 2018
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 24 août 2018 - 529 KB - 755 téléchargements
• pdf Annexe 07 - Présentation résultats Recensement des produits manufacturés fabriqués en NC
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 690 KB - 692 téléchargements
• pdf Annexe 08 - Position de la FINC relative à la simplification administrative
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 68 KB - 677 téléchargements
• pdf Annexe 09 - Agenda partagé signé en août 2014
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 4.15 MB - 1181 téléchargements
• spreadsheet Annexe 10 - Liste des tarifs douaniers de 0 a 4 pourcent
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 126 KB - 720 téléchargements
• pdf Annexe 11 bis - TGC Délibération (taux)
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 1.43 MB - 1122 téléchargements
• pdf Annexe 11 ter - TGC Arrêté (application taux)
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 2.48 MB - 1048 téléchargements
• pdf Annexe 12 - Délibération 69CP fixant les modalités d'octro de régimes fiscaux privilégiés à l'importation
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 575 KB - 974 téléchargements
• pdf Annexe 12 bis - Arrêté relatif à l'application de l'annexe 9 de la délibération 69 CP
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 157 KB - 832 téléchargements
• pdf Annexe 12 ter - Annexes de la délibération 69CP
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 175 KB - 674 téléchargements
• pdf Annexe 13 - Liste de correspondance produits – sociétés de transformation locale
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 127 KB - 768 téléchargements
• pdf Annexe 14 - Cas particulier du revendeur de matériaux de construction
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 156 KB - 704 téléchargements
• pdf Annexe 15 - Cas du bricoleur du dimanche dans la filière Produits du bâtiment
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 343 KB - 805 téléchargements
• pdf Annexe 16 - Extrait du tarif des douanes – Chapitre 34 relatif au savon, agents de surface organiques, préparations pour lessives, produits d’entretien, bougies et articles similaires
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 892 KB - 864 téléchargements
• pdf Annexe 17 - Constat introductif compétitivité filière alimentaire et biens de conso
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 542 KB - 773 téléchargements
• pdf Annexe 18 - FINC analyse FINC relative aux recommandations de l'ACNC sur la modernisation des dispositions du code de commerce
  Publié le 24 août 2018 - 674 KB - 881 téléchargements
• pdf Annexe 19 - Courrier DSF sur remboursement crédit TGC
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 54 KB - 603 téléchargements
• pdf Annexe 19 Bis - Tableau de simulation de l'impact TGC à taux pleins sur la trésorerie
  Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 54 KB - 697 téléchargements
• pdf Doc complémentaire - DAE - Bilan Protections de marché - 2017
  Publié le 6 septembre 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 2.37 MB - 1087 téléchargements
• pdf Doc complémentaire - FINC - Présentation de l'industrie de transformation - Mars 2012
  Publié le 6 septembre 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 1.14 MB - 1274 téléchargements
• pdf Doc complémentaire - ISEE - Nb d'entreprises de transformation locale par code NAF
  Publié le 6 septembre 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 34 KB - 719 téléchargements
• pdf Position et propositions FINC - Réforme de la TGC - 25 nov 2021
  Publié le 21 mars 2022 - 439 KB - 367 téléchargements