La TGC, taxe générale sur la consommation
La Nouvelle-Calédonie se prépare à un tournant majeur dans son système fiscal où la TGC, taxe générale sur la consommation, viendra remplacer la plupart des taxes à l'importation.
La FINC, impliquée depuis le début dans les travaux relatifs à la TGC, poursuit son engagement et rappelle que l’accompagnement du secteur industriel est indispensable pour lui permettre de rester compétitif face aux produits importés.

Positions FINC
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pdf Position FINC - Projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2022 et 2023 - 11 janv 2022Publié le 24 janvier 2022 - 101 KB - 301 téléchargements
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Publié le 22 août 2018 - 467 KB - 628 téléchargements
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Publié le 21 août 2018 | Modifié le 3 septembre 2018 - 460 KB - 748 téléchargements
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Publié le 5 avril 2018 | Modifié le 24 juillet 2018 - 92 KB - 708 téléchargements
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Publié le 20 juin 2017 - 7.62 MB - 1485 téléchargements
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Publié le 31 août 2016 | Modifié le 24 juillet 2018 - 76 KB - 729 téléchargements
Revue de presse
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Publié le 22 août 2018 | Modifié le 12 septembre 2018 - 1.12 MB - 749 téléchargements
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Publié le 27 avril 2018 - 859 KB - 1402 téléchargements
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Publié le 7 avril 2018 | Modifié le 11 mai 2018 - 76 KB - 1037 téléchargements
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Publié le 22 décembre 2015 | Modifié le 12 septembre 2018 - 15.34 MB - 1325 téléchargements
RAPPORT FINC - Impacts de la TGC dans l’industrie de transformation - AOUT 2018
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Publié le 21 août 2018 | Modifié le 24 août 2018 - 2.15 MB - 1663 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 61 KB - 697 téléchargements
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pdf Annexe 02 - Délibération 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente de l'énergiePublié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 101 KB - 637 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 636 KB - 705 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 7.91 MB - 1402 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 24 août 2018 - 529 KB - 715 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 690 KB - 642 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 68 KB - 631 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 4.15 MB - 1117 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 126 KB - 659 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 1.43 MB - 1045 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 2.48 MB - 1005 téléchargements
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pdf Annexe 12 - Délibération 69CP fixant les modalités d'octro de régimes fiscaux privilégiés à l'importationPublié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 575 KB - 904 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 157 KB - 785 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 175 KB - 635 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 127 KB - 721 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 156 KB - 653 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 343 KB - 744 téléchargements
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pdf Annexe 16 - Extrait du tarif des douanes – Chapitre 34 relatif au savon, agents de surface organiques, préparations pour lessives, produits d’entretien, bougies et articles similairesPublié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 892 KB - 823 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 542 KB - 731 téléchargements
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pdf Annexe 18 - FINC analyse FINC relative aux recommandations de l'ACNC sur la modernisation des dispositions du code de commercePublié le 24 août 2018 - 674 KB - 832 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 54 KB - 565 téléchargements
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Publié le 24 août 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 54 KB - 654 téléchargements
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Publié le 6 septembre 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 2.37 MB - 1045 téléchargements
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Publié le 6 septembre 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 1.14 MB - 1165 téléchargements
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Publié le 6 septembre 2018 | Modifié le 8 septembre 2018 - 34 KB - 668 téléchargements
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Publié le 21 mars 2022 - 439 KB - 313 téléchargements
TGC : Fiches pratiques & Textes réglementaires
Retrouver également notre chapitre Infos pratiques "Fiscalité - TGC" :
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