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pdf Position et propositions FINC - Réforme de la TGC - 25 nov 2021

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pdf Doc complémentaire - ISEE - Nb d'entreprises de transformation locale par code NAF

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pdf Doc complémentaire - FINC - Présentation de l'industrie de transformation - Mars 2012

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pdf Doc complémentaire - DAE - Bilan Protections de marché - 2017

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spreadsheet Annexe 10 - Liste des tarifs douaniers de 0 a 4 pourcent

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pdf Annexe 18 - FINC analyse FINC relative aux recommandations de l'ACNC sur la modernisation des dispositions du code de commerce

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pdf Annexe 17 - Constat introductif compétitivité filière alimentaire et biens de conso

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pdf Annexe 15 - Cas du bricoleur du dimanche dans la filière Produits du bâtiment

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pdf Annexe 16 - Extrait du tarif des douanes – Chapitre 34 relatif au savon, agents de surface organiques, préparations pour lessives, produits d’entretien, bougies et articles similaires

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pdf Annexe 14 - Cas particulier du revendeur de matériaux de construction

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pdf Annexe 13 - Liste de correspondance produits – sociétés de transformation locale

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pdf Annexe 12 ter - Annexes de la délibération 69CP

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pdf Annexe 12 bis - Arrêté relatif à l'application de l'annexe 9 de la délibération 69 CP

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pdf Annexe 12 - Délibération 69CP fixant les modalités d'octro de régimes fiscaux privilégiés à l'importation

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pdf Annexe 11 ter - TGC Arrêté (application taux)

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pdf Annexe 11 bis - TGC Délibération (taux)

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pdf Annexe 08 - Position de la FINC relative à la simplification administrative

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pdf Annexe 09 - Agenda partagé signé en août 2014

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pdf Annexe 07 - Présentation résultats Recensement des produits manufacturés fabriqués en NC

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pdf Annexe 05 - TCPPL 2018

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pdf Annexe 04 - Programme annuel des importations 2018

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pdf Annexe 03 - Délibération 252 du 28 décembre 2006 relative aux protections de marché

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pdf Annexe 02 - Délibération 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente de l'énergie

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pdf Annexe 01 - Nomenclature des activités francaises (NAF)

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pdf Annexe 19 - Courrier DSF sur remboursement crédit TGC

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pdf Annexe 19 Bis - Tableau de simulation de l'impact TGC à taux pleins sur la trésorerie

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pdf 1 - Rapport FINC - Impact TGC sur industrie transformation et propositions - Août 2018

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