pdf Taxe comportementale sur les produits sucrés - Position FINC - Déc 2019

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pdf Saisine CESE "Additifs alimentaires" - Position FINC - Annexe 3 "Arrêté n°83 545 sur les règes d'étiquetage"

Publié le 15 octobre 2019 646 téléchargements Modifié le 17 décembre 2019

pdf Saisine CESE "Additifs alimentaires" - Position FINC - Annexe 2 "Règlement CE"

Publié le 15 octobre 2019 769 téléchargements Modifié le 17 décembre 2019

pdf Saisine CESE "Additifs alimentaires" - Position FINC - Annexe 1 "Normes générales pour les additifs alimentaires"

Publié le 15 octobre 2019 1060 téléchargements Modifié le 17 décembre 2019

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Publié le 8 octobre 2019 946 téléchargements Modifié le 17 décembre 2019