COVID-19 - confinement Septembre 2021

Tout les documents réunis pour le confinement de septembre 2021.

Documents

Mesures d’aide aux entreprises

pdf Couts fixes - formulaire

Publié le 9 décembre 2021 - 144 KB - 365 téléchargements
Image Fonds de solidarité - schéma explicatif - 27 oct 2021

Publié le 28 octobre 2021 | Modifié le 28 octobre 2021 - 1.37 MB - 240 téléchargements
pdf Aides aux entreprises - Tableau Récap - 20 oct 2021

Publié le 20 octobre 2021 - 117 KB - 665 téléchargements

Documents réglementaires

pdf Délib n°199 portant modif de la délib modifiée n°44/CP du 3 sept 2021 et pour un report de l'obligation vaccinale - 21 dec 2021

Publié le 30 décembre 2021 - 57 KB - 233 téléchargements
pdf Délib. n°117 instaurant des mesures exceptionnelles relatives au Covid - 21 oct 2021

Publié le 8 novembre 2021 - 680 KB - 291 téléchargements
pdf Délib n°48/CP portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté - 7 oct 2021

Publié le 18 octobre 2021 | Modifié le 1 novembre 2021 - 150 KB - 247 téléchargements
pdf Délib n°47/CP portant aménagement des règles et délais en matière administrative et civile - 7 oct 2021

Publié le 18 octobre 2021 | Modifié le 18 octobre 2021 - 192 KB - 221 téléchargements
pdf Communiqué du GNC - Autotests - 6 oct 2021

Publié le 7 octobre 2021 - 182 KB - 220 téléchargements
pdf Arrêté n°2021-11490 - Prolongation confinement - 4 oct

Publié le 7 octobre 2021 - 41 KB - 222 téléchargements
pdf Lp 2021-5 - Prime exceptionnelle COVID - 4 juin 2021

Publié le 4 octobre 2021 - 1.15 MB - 638 téléchargements
pdf Délib n°176 modifiant la délib 40/CP instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés - 27 sept 2021

Publié le 30 septembre 2021 - 48 KB - 218 téléchargements
pdf Communiqué du GNC - Aides économiques exceptionnelles - 29 sept 2021

Publié le 30 septembre 2021 - 229 KB - 322 téléchargements
pdf Communiqué du GNC - prolongat° de la validité des visites techniques, permis et immatriculation - 21 sept 2021

Publié le 22 septembre 2021 | Modifié le 22 septembre 2021 - 208 KB - 160 téléchargements
pdf Arreté 2021-1455 relatif à la reglementat° des prix de certains produits de lutte contre la COVID - 8 sept 2021

Publié le 20 septembre 2021 - 56 KB - 280 téléchargements
pdf Arrêté n°2021-1797 fixant la liste des emplois et secteurs sensibles visé dans la délib n°44/CP instaurant une obligation vaccinale - 13 oct 2021

Publié le 16 septembre 2021 | Modifié le 18 octobre 2021 - 115 KB - 422 téléchargements
pdf Communiqué du GNC - vaccination par les pharmaciens, medecins et infirmiers libéraux - 15 sept 2021

Publié le 16 septembre 2021 - 37 KB - 262 téléchargements
pdf Communiqué du GNC - diverses dispositions crise sanitaire - 15 sept 2021

Publié le 16 septembre 2021 - 40 KB - 239 téléchargements
pdf Communiqué du GNC - obligation vaccinale - 15 sept 2021

Publié le 16 septembre 2021 - 50 KB - 426 téléchargements
pdf Communiqué du GNC - chomage partiel covid 19 - 15 sept 2021

Publié le 16 septembre 2021 - 37 KB - 261 téléchargements
pdf Arreté n°2021-10702 modifiant l'arrêté n°2021-10512 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid - 13 sept 2021

Publié le 16 septembre 2021 - 117 KB - 168 téléchargements
pdf Lp n°2021-5 du 4 juin 2021 portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l'exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid et éxo de cotisat° sociales, contribut° sociales et d'impôt sur le revenu de la prime exceptio

Publié le 15 septembre 2021 - 44 KB - 363 téléchargements
pdf Arrêté n°2021-10634 modifiant l'arrêté n°2021-10512 du 6 sept portan diverses mesures relatives à la lutte contre la Covid en NC - 10 sept 2021

Publié le 14 septembre 2021 - 80 KB - 214 téléchargements
pdf Arrêté relatif à la reglementation des prix de certains produits geste barriere - 8 sept 2021

Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 28 septembre 2021 - 61 KB - 253 téléchargements
pdf Delibération n° 44/CP instaurant une obligation vaccinale contre la Covid en NC - 29 oct 2021

Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 1 novembre 2021 - 48 KB - 618 téléchargements
pdf Arrêté n°2021-10512 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 en NC - 6 sept 2021

Publié le 9 septembre 2021 - 417 KB - 271 téléchargements

Boite à outils

pdf Fonds de Solidarité aux entreprises (FSE) - conditions octobre 2021

Publié le 18 octobre 2021 - 75 KB - 212 téléchargements
pdf Fiche pratique CPME - Obligation vaccinale (délib n°44/CP) - déc 2021

Publié le 18 octobre 2021 | Modifié le 30 décembre 2021 - 264 KB - 332 téléchargements
pdf Infographie - Evolution des mesures sanitaires du 11 au 17 oct 2021

Publié le 8 octobre 2021 - 1.22 MB - 227 téléchargements
pdf Communiqué GNC - pass sanitaire - 7 oct 2021

Publié le 8 octobre 2021 - 319 KB - 346 téléchargements
pdf Communiqué GNC - Mesures de confinement adapté - 7 oct 2021

Publié le 8 octobre 2021 - 355 KB - 296 téléchargements
pdf Communiqué Province des îles - Plan d'aide exceptionnel aux entreprises - oct 2021

Publié le 4 octobre 2021 - 1.83 MB - 215 téléchargements
pdf Fiche pratique CPME - Prime exceptionnelle Covid - Juin 2021

Publié le 4 octobre 2021 | Modifié le 4 octobre 2021 - 126 KB - 350 téléchargements
pdf Fiche pratique CPME - Chômage partiel covid - Sept 2021

Publié le 30 septembre 2021 - 275 KB - 348 téléchargements
pdf Fiches procédure pour bénéficier du chômage partiel Covid 19 - sept 2021

Publié le 30 septembre 2021 - 1.32 MB - 221 téléchargements
pdf SMIT - FAQ pour les employeurs et les salaries

Publié le 27 septembre 2021 - 328 KB - 510 téléchargements
pdf Protocole santé sécurité au travail du GouvernemT

Publié le 22 septembre 2021 | Modifié le 13 octobre 2021 - 673 KB - 1043 téléchargements
pdf Communiqué Province sud - Plan de soutien aux entreprises et patentės impactės par les effets du confinement

Publié le 17 septembre 2021 - 380 KB - 248 téléchargements
pdf DTE - Anticiper le risque COVID

Publié le 17 septembre 2021 - 63 KB - 252 téléchargements
pdf Position FINC relative à la lutte contre la Covid - 17 sept 2021

Publié le 17 septembre 2021 - 124 KB - 350 téléchargements
pdf Mode opératoire - Gestion de la crise sanitaire en entreprise - 14 sept 2021

Publié le 14 septembre 2021 - 495 KB - 230 téléchargements
pdf Guide en cas de survenue de cas de Covid en entreprises / collectivités / services - 13 sept 2021

Publié le 14 septembre 2021 - 1.12 MB - 316 téléchargements
pdf Flyer consignes d'isolement des malades - 13 09 2021

Publié le 14 septembre 2021 - 275 KB - 278 téléchargements
pdf Attestation de déplacement non professionnel

Publié le 9 septembre 2021 - 199 KB - 328 téléchargements
pdf Attestation de déplacement professionnel

Publié le 9 septembre 2021 - 186 KB - 452 téléchargements
document Télétravail dans un cas de force majeure - Modèle de convention / avenant au contrat de travail - 8 sept 2021

Publié le 9 septembre 2021 - 37 KB - 206 téléchargements
pdf Fiche pratique CPME - Obligation vaccinale - 16 sept 2021

Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 13 octobre 2021 - 248 KB - 431 téléchargements
pdf Guide des bonnes pratiques de mise en place d'un plan de continuité d'activité face au COVID19

Publié le 30 mars 2020 | Modifié le 9 septembre 2021 - 403 KB - 1283 téléchargements