COVID-19 - confinement Septembre 2021
Tout les documents réunis pour le confinement de septembre 2021.
Mesures d’aide aux entreprises
Documents réglementaires
-
Publié le 16 septembre 2021 - 161 KB - 8 téléchargements
-
pdf Communiqué du GNC - vaccination par les pharmaciens, medecins et infirmiers libéraux - 15 sept 2021Publié le 16 septembre 2021 - 37 KB - 10 téléchargements
-
Publié le 16 septembre 2021 - 40 KB - 19 téléchargements
-
Publié le 16 septembre 2021 - 50 KB - 39 téléchargements
-
Publié le 16 septembre 2021 - 37 KB - 36 téléchargements
-
pdf Arreté n°2021-10702 modifiant l'arrêté n°2021-10512 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid - 13 sept 2021Publié le 16 septembre 2021 - 117 KB - 4 téléchargements
-
pdf Lp n°2021-5 du 4 juin 2021 portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l'exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid et éxo de cotisat° sociales, contribut° sociales et d'impôt sur le revenu de la prime exceptioPublié le 15 septembre 2021 - 44 KB - 3 téléchargements
-
pdf Arrêté n°2021-10634 modifiant l'arrêté n°2021-10512 du 6 sept portan diverses mesures relatives à la lutte contre la Covid en NC - 10 sept 2021Publié le 14 septembre 2021 - 80 KB - 4 téléchargements
-
Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 9 septembre 2021 - 119 KB - 42 téléchargements
-
Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 9 septembre 2021 - 60 KB - 43 téléchargements
-
pdf Arrêté n°2021-10512 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 en NC - 6 sept 2021Publié le 9 septembre 2021 - 417 KB - 9 téléchargements
Boite à outils
-
pdf Communiqué Province sud - Plan de soutien aux entreprises et patentės impactės par les effets du confinementPublié le 17 septembre 2021 - 380 KB - 19 téléchargements
-
Publié le 17 septembre 2021 - 63 KB - 3 téléchargements
-
Publié le 17 septembre 2021 - 124 KB - 143 téléchargements
-
Publié le 14 septembre 2021 - 495 KB - 51 téléchargements
-
pdf Guide en cas de survenue de cas de Covid en entreprises / collectivités / services - 13 sept 2021Publié le 14 septembre 2021 - 1.12 MB - 70 téléchargements
-
Publié le 14 septembre 2021 - 275 KB - 37 téléchargements
-
Publié le 9 septembre 2021 - 199 KB - 28 téléchargements
-
Publié le 9 septembre 2021 - 186 KB - 25 téléchargements
-
document Télétravail dans un cas de force majeure - Modèle de convention / avenant au contrat de travail - 8 sept 2021Publié le 9 septembre 2021 - 37 KB - 33 téléchargements
-
Publié le 9 septembre 2021 - 235 KB - 33 téléchargements
-
Publié le 30 mars 2020 | Modifié le 9 septembre 2021 - 403 KB - 819 téléchargements
FINC