COVID-19 - confinement Septembre 2021
Tout les documents réunis pour le confinement de septembre 2021.
Mesures d’aide aux entreprises
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Publié le 9 décembre 2021 - 144 KB - 401 téléchargements
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Publié le 28 octobre 2021 | Modifié le 28 octobre 2021 - 1.37 MB - 271 téléchargements
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Publié le 20 octobre 2021 - 117 KB - 711 téléchargements
Documents réglementaires
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pdf Délib n°199 portant modif de la délib modifiée n°44/CP du 3 sept 2021 et pour un report de l'obligation vaccinale - 21 dec 2021Publié le 30 décembre 2021 - 57 KB - 267 téléchargements
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Publié le 8 novembre 2021 - 680 KB - 324 téléchargements
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pdf Délib n°48/CP portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté - 7 oct 2021Publié le 18 octobre 2021 | Modifié le 1 novembre 2021 - 150 KB - 281 téléchargements
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pdf Délib n°47/CP portant aménagement des règles et délais en matière administrative et civile - 7 oct 2021Publié le 18 octobre 2021 | Modifié le 18 octobre 2021 - 192 KB - 268 téléchargements
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Publié le 7 octobre 2021 - 182 KB - 259 téléchargements
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Publié le 7 octobre 2021 - 41 KB - 261 téléchargements
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Publié le 4 octobre 2021 - 1.15 MB - 705 téléchargements
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pdf Délib n°176 modifiant la délib 40/CP instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés - 27 sept 2021Publié le 30 septembre 2021 - 48 KB - 250 téléchargements
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Publié le 30 septembre 2021 - 229 KB - 350 téléchargements
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pdf Communiqué du GNC - prolongat° de la validité des visites techniques, permis et immatriculation - 21 sept 2021Publié le 22 septembre 2021 | Modifié le 22 septembre 2021 - 208 KB - 193 téléchargements
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pdf Arreté 2021-1455 relatif à la reglementat° des prix de certains produits de lutte contre la COVID - 8 sept 2021Publié le 20 septembre 2021 - 56 KB - 310 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-1797 fixant la liste des emplois et secteurs sensibles visé dans la délib n°44/CP instaurant une obligation vaccinale - 13 oct 2021Publié le 16 septembre 2021 | Modifié le 18 octobre 2021 - 115 KB - 472 téléchargements
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pdf Communiqué du GNC - vaccination par les pharmaciens, medecins et infirmiers libéraux - 15 sept 2021Publié le 16 septembre 2021 - 37 KB - 291 téléchargements
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Publié le 16 septembre 2021 - 40 KB - 273 téléchargements
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Publié le 16 septembre 2021 - 50 KB - 462 téléchargements
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Publié le 16 septembre 2021 - 37 KB - 302 téléchargements
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pdf Arreté n°2021-10702 modifiant l'arrêté n°2021-10512 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid - 13 sept 2021Publié le 16 septembre 2021 - 117 KB - 202 téléchargements
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pdf Lp n°2021-5 du 4 juin 2021 portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l'exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid et éxo de cotisat° sociales, contribut° sociales et d'impôt sur le revenu de la prime exceptioPublié le 15 septembre 2021 - 44 KB - 437 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-10634 modifiant l'arrêté n°2021-10512 du 6 sept portan diverses mesures relatives à la lutte contre la Covid en NC - 10 sept 2021Publié le 14 septembre 2021 - 80 KB - 252 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 28 septembre 2021 - 61 KB - 288 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 1 novembre 2021 - 48 KB - 708 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-10512 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 en NC - 6 sept 2021Publié le 9 septembre 2021 - 417 KB - 314 téléchargements
Boite à outils
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Publié le 18 octobre 2021 - 75 KB - 244 téléchargements
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Publié le 18 octobre 2021 | Modifié le 30 décembre 2021 - 264 KB - 383 téléchargements
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Publié le 8 octobre 2021 - 1.22 MB - 259 téléchargements
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Publié le 8 octobre 2021 - 319 KB - 381 téléchargements
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Publié le 8 octobre 2021 - 355 KB - 331 téléchargements
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Publié le 4 octobre 2021 - 1.83 MB - 248 téléchargements
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Publié le 4 octobre 2021 | Modifié le 4 octobre 2021 - 126 KB - 388 téléchargements
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Publié le 30 septembre 2021 - 275 KB - 390 téléchargements
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Publié le 30 septembre 2021 - 1.32 MB - 251 téléchargements
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Publié le 27 septembre 2021 - 328 KB - 549 téléchargements
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Publié le 22 septembre 2021 | Modifié le 13 octobre 2021 - 673 KB - 1107 téléchargements
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pdf Communiqué Province sud - Plan de soutien aux entreprises et patentės impactės par les effets du confinementPublié le 17 septembre 2021 - 380 KB - 292 téléchargements
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Publié le 17 septembre 2021 - 63 KB - 297 téléchargements
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Publié le 17 septembre 2021 - 124 KB - 384 téléchargements
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Publié le 14 septembre 2021 - 495 KB - 261 téléchargements
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pdf Guide en cas de survenue de cas de Covid en entreprises / collectivités / services - 13 sept 2021Publié le 14 septembre 2021 - 1.12 MB - 342 téléchargements
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Publié le 14 septembre 2021 - 275 KB - 313 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 - 199 KB - 376 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 - 186 KB - 560 téléchargements
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document Télétravail dans un cas de force majeure - Modèle de convention / avenant au contrat de travail - 8 sept 2021Publié le 9 septembre 2021 - 37 KB - 246 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 13 octobre 2021 - 248 KB - 463 téléchargements
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Publié le 30 mars 2020 | Modifié le 9 septembre 2021 - 403 KB - 1327 téléchargements
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