COVID-19 - confinement Septembre 2021
Tout les documents réunis pour le confinement de septembre 2021.
Mesures d’aide aux entreprises
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Publié le 9 décembre 2021 - 144 KB - 437 téléchargements
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Publié le 28 octobre 2021 | Modifié le 28 octobre 2021 - 1.37 MB - 296 téléchargements
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Publié le 20 octobre 2021 - 117 KB - 756 téléchargements
Documents réglementaires
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pdf Délib n°199 portant modif de la délib modifiée n°44/CP du 3 sept 2021 et pour un report de l'obligation vaccinale - 21 dec 2021Publié le 30 décembre 2021 - 57 KB - 304 téléchargements
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Publié le 8 novembre 2021 - 680 KB - 360 téléchargements
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pdf Délib n°48/CP portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté - 7 oct 2021Publié le 18 octobre 2021 | Modifié le 1 novembre 2021 - 150 KB - 318 téléchargements
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pdf Délib n°47/CP portant aménagement des règles et délais en matière administrative et civile - 7 oct 2021Publié le 18 octobre 2021 | Modifié le 18 octobre 2021 - 192 KB - 303 téléchargements
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Publié le 7 octobre 2021 - 182 KB - 292 téléchargements
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Publié le 7 octobre 2021 - 41 KB - 289 téléchargements
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Publié le 4 octobre 2021 - 1.15 MB - 748 téléchargements
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pdf Délib n°176 modifiant la délib 40/CP instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés - 27 sept 2021Publié le 30 septembre 2021 - 48 KB - 280 téléchargements
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Publié le 30 septembre 2021 - 229 KB - 390 téléchargements
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pdf Communiqué du GNC - prolongat° de la validité des visites techniques, permis et immatriculation - 21 sept 2021Publié le 22 septembre 2021 | Modifié le 22 septembre 2021 - 208 KB - 222 téléchargements
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pdf Arreté 2021-1455 relatif à la reglementat° des prix de certains produits de lutte contre la COVID - 8 sept 2021Publié le 20 septembre 2021 - 56 KB - 353 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-1797 fixant la liste des emplois et secteurs sensibles visé dans la délib n°44/CP instaurant une obligation vaccinale - 13 oct 2021Publié le 16 septembre 2021 | Modifié le 18 octobre 2021 - 115 KB - 523 téléchargements
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pdf Communiqué du GNC - vaccination par les pharmaciens, medecins et infirmiers libéraux - 15 sept 2021Publié le 16 septembre 2021 - 37 KB - 333 téléchargements
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Publié le 16 septembre 2021 - 40 KB - 303 téléchargements
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Publié le 16 septembre 2021 - 50 KB - 499 téléchargements
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Publié le 16 septembre 2021 - 37 KB - 337 téléchargements
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pdf Arreté n°2021-10702 modifiant l'arrêté n°2021-10512 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid - 13 sept 2021Publié le 16 septembre 2021 - 117 KB - 228 téléchargements
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pdf Lp n°2021-5 du 4 juin 2021 portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l'exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid et éxo de cotisat° sociales, contribut° sociales et d'impôt sur le revenu de la prime exceptioPublié le 15 septembre 2021 - 44 KB - 497 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-10634 modifiant l'arrêté n°2021-10512 du 6 sept portan diverses mesures relatives à la lutte contre la Covid en NC - 10 sept 2021Publié le 14 septembre 2021 - 80 KB - 280 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 28 septembre 2021 - 61 KB - 322 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 1 novembre 2021 - 48 KB - 782 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-10512 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 en NC - 6 sept 2021Publié le 9 septembre 2021 - 417 KB - 353 téléchargements
Boite à outils
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Publié le 18 octobre 2021 - 75 KB - 289 téléchargements
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Publié le 18 octobre 2021 | Modifié le 30 décembre 2021 - 264 KB - 430 téléchargements
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Publié le 8 octobre 2021 - 1.22 MB - 286 téléchargements
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Publié le 8 octobre 2021 - 319 KB - 418 téléchargements
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Publié le 8 octobre 2021 - 355 KB - 365 téléchargements
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Publié le 4 octobre 2021 - 1.83 MB - 279 téléchargements
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Publié le 4 octobre 2021 | Modifié le 4 octobre 2021 - 126 KB - 423 téléchargements
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Publié le 30 septembre 2021 - 275 KB - 430 téléchargements
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Publié le 30 septembre 2021 - 1.32 MB - 278 téléchargements
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Publié le 27 septembre 2021 - 328 KB - 589 téléchargements
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Publié le 22 septembre 2021 | Modifié le 13 octobre 2021 - 673 KB - 1163 téléchargements
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pdf Communiqué Province sud - Plan de soutien aux entreprises et patentės impactės par les effets du confinementPublié le 17 septembre 2021 - 380 KB - 327 téléchargements
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Publié le 17 septembre 2021 - 63 KB - 335 téléchargements
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Publié le 17 septembre 2021 - 124 KB - 411 téléchargements
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Publié le 14 septembre 2021 - 495 KB - 293 téléchargements
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pdf Guide en cas de survenue de cas de Covid en entreprises / collectivités / services - 13 sept 2021Publié le 14 septembre 2021 - 1.12 MB - 377 téléchargements
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Publié le 14 septembre 2021 - 275 KB - 354 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 - 199 KB - 414 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 - 186 KB - 647 téléchargements
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document Télétravail dans un cas de force majeure - Modèle de convention / avenant au contrat de travail - 8 sept 2021Publié le 9 septembre 2021 - 37 KB - 293 téléchargements
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Publié le 9 septembre 2021 | Modifié le 13 octobre 2021 - 248 KB - 500 téléchargements
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Publié le 30 mars 2020 | Modifié le 9 septembre 2021 - 403 KB - 1363 téléchargements
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