COVID-19 - confinement Mars 2021

Tout les documents réunis lors du premier confinement de Mars 2021.

Mesures d’aide aux entreprises

pdf Croissance Relance - Prêt sans garantie

Publié le 26 mars 2021 - 246 KB - 542 téléchargements
pdf Prêt garantie par l'état - FAQ

Publié le 26 mars 2021 - 859 KB - 545 téléchargements
pdf Ecologie - Prêt sans garantie

Publié le 26 mars 2021 - 286 KB - 539 téléchargements

Documents réglementaires

pdf Délib. n°141 portant aménagement des règles et des délais en matière administrative, civile et de procédure civile dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 - 16 avril 2021

Publié le 11 mai 2021 - 2.44 MB - 613 téléchargements
pdf Arrêté n°2021-469/GNC fixant les modalités de versement de l'allocation de soutien COVID-19 durant la période de confinement - 23 mars 2021

Publié le 2 avril 2021 - 113 KB - 705 téléchargements
pdf Arrêté n°2021-3538 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation de la Covid - 8 mars 2021

Publié le 30 mars 2021 - 2.00 MB - 706 téléchargements
pdf Arrêté n°2021-423/GNC modifiant l'arrêté n°2018-2323/GNC du 25 sept 2018 précisant les modalités d'éxo. de la TGC à l'importat° - 16 mars 2021

Publié le 19 mars 2021 - 792 KB - 1024 téléchargements
pdf Delib. n°40/CP instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par la crise COVID - V. Consolidée suite à délib. n°130 du 9 mars 2021

Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 61 KB - 658 téléchargements
pdf Arrêté N°2021-3538/GNC du 8 mars 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l'interieur de la NC - V. consolidée du 18 mars 2021

Publié le 19 mars 2021 - 62 KB - 322 téléchargements
pdf Arrêté n°2021-3884 modifiant l'arrêté n°2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures relativesà la luttecontre la propagation de la COVID - 18 mars 2021

Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 44 KB - 425 téléchargements
pdf Délib. n°40/CP instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par la crise COVID - V. Consolidée CPME suite à délib. n°130 du 9 mars 2021

Publié le 15 mars 2021 - 216 KB - 442 téléchargements
pdf Arrêté N°2021-3538/GNC du 8 mars 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l'interieur de la NC - V. consolidée du 10 mars 2021

Publié le 15 mars 2021 - 63 KB - 381 téléchargements
pdf Délib. n°130 modifiant la délib. n°40/CP du 29 juin 2020 institutant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences éco liées au Covid - 9 mars 2021

Publié le 15 mars 2021 - 744 KB - 427 téléchargements
pdf Arrêté n°2021-385/GNC relatif à la règlementat° des prix de certains produits destinés à lutter contre la propagation du COVID - 9 mars 2021

Publié le 10 mars 2021 - 971 KB - 525 téléchargements
pdf Arrêté N°2021-3538/GNC portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l'interieur de la NC - 8 mars 2021

Publié le 8 mars 2021 | Modifié le 8 mars 2021 - 426 KB - 321 téléchargements
pdf Arrêté n°2020-6436 - Modification des arrêtés 2020-4608 & 2020-6074 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le COVID - 14 mai 2020

Publié le 9 juin 2020 - 75 KB - 496 téléchargements
pdf Arrêté n°2020-6072 - Entreprises admises à l'allocat° chômage partiel COVID - 30 avril 2020

Publié le 11 mai 2020 - 879 KB - 948 téléchargements
pdf Arrêté n°2020-593/GNC fixant les modalités de versement de l'allocation de chômage partiel COVID-19

Publié le 27 avril 2020 - 188 KB - 596 téléchargements
pdf Délib n°21/CP portant aménagemT des règles et délais administratifs, civile et de procédure civile - 11 avril

Publié le 14 avril 2020 - 52 KB - 614 téléchargements
pdf Delib n°23/CP portant adaptat° des règles relatives au traitement judiciR des entreprises en difficulté & au fonctionnemT des personnes moraL & autres entités de droit privé - 11 avril

Publié le 14 avril 2020 - 43 KB - 579 téléchargements
pdf Délib n°26/CP instituant des mesures exceptionnelles reatives au COVID19 - 11 avril

Publié le 14 avril 2020 - 51 KB - 1072 téléchargements
pdf GNC - Avis aux opérateurs - Adaptation du fonctionnement des services douaniers - 24 mars

Publié le 24 mars 2020 - 405 KB - 612 téléchargements
pdf Arrêté du 23 mars 2020 - Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus & liste des commerces ne pouvant plus accueillir du public

Publié le 23 mars 2020 - 487 KB - 499 téléchargements

Boite à outils

pdf Fiche pratique CPME - Mesures confinement et activités pro - 29 mars 2021

Publié le 30 mars 2021 - 327 KB - 550 téléchargements
pdf IEOM - Réescompte de crédit aux entreprises

Publié le 23 mars 2021 - 378 KB - 696 téléchargements
pdf Entreprises durablement impactées par le confinement - procédure de dde de prolongat° de l'allocation soutien COVID - DTE - Mars 2021

Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 145 KB - 523 téléchargements
pdf Entreprises durablement impactées par le confinement - Mécanisme de la prolongation de l'allocation soutien COVID - DTE - Mars 2021

Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 94 KB - 382 téléchargements
pdf Entreprises impactées pendant le confinement - Procédure de dde d'allocation de soutien - DTE - Mars 2021

Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 59 KB - 446 téléchargements
pdf Entreprises impactées pendant le confinement - Mécanisme de l'allocation soutien COVID pendant le confinement - DTE - Mars 2021

Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 149 KB - 545 téléchargements
pdf Vaccination des salariés en priorité 1 - Démarche employeurs - DTE - Mars 2021

Publié le 17 mars 2021 - 912 KB - 484 téléchargements
pdf Vaccination des travailleurs exposés - Démarche employeurs - DTE - mars 2021

Publié le 17 mars 2021 - 363 KB - 527 téléchargements
pdf DTE - Travailler en periode de confinement - Mars 2021

Publié le 17 mars 2021 - 2.83 MB - 517 téléchargements
pdf Fabricants masques et solutions hydroalcooliques

Publié le 16 mars 2021 - 34 KB - 834 téléchargements
pdf PLAN FRANCE RELANCE accessible NC - Mars 2021

Publié le 15 mars 2021 | Modifié le 24 mars 2021 - 49 KB - 593 téléchargements
pdf DASS - Règles d'utilisation du masques et recommandations générales pour lutter contre la Covid - Mars 2021

Publié le 11 mars 2021 - 769 KB - 465 téléchargements
pdf Aide complémentaire Fonds de solidarité des entreprises - FAQ

Publié le 4 juin 2020 - 541 KB - 581 téléchargements
pdf Guide des mesures sanitaires de la DTE

Publié le 20 avril 2020 | Modifié le 20 avril 2020 - 287 KB - 881 téléchargements
pdf Guide de bonnes pratiques de déconfinement pour l'industrie

Publié le 17 avril 2020 - 254 KB - 702 téléchargements
pdf Fiche pratique COVID19 - Fonds de solidarité

Publié le 16 avril 2020 - 240 KB - 700 téléchargements
pdf Fiche pratique COVID19 - Marché public

Publié le 14 avril 2020 - 320 KB - 771 téléchargements
pdf Fiche pratique COVID19 - Adaptation règles judiciaires entreprises difficulté et fonctionnement personnes morales

Publié le 14 avril 2020 - 329 KB - 589 téléchargements
pdf Fiche pratique COVID19 - Chômage partiel - Mars 2021

Publié le 13 avril 2020 | Modifié le 24 mars 2021 - 290 KB - 1425 téléchargements
pdf Fiche pratique COVID19 - Report cotisations sociales

Publié le 13 avril 2020 - 222 KB - 621 téléchargements
pdf Fiche pratique COVID19 - Prise de congé imposée

Publié le 13 avril 2020 - 179 KB - 699 téléchargements
pdf Fiche pratique COVID19 - Pret garanti par l'Etat (PGE)

Publié le 7 avril 2020 | Modifié le 13 avril 2020 - 137 KB - 909 téléchargements
pdf Plan de sauvegarde de l'économie calédonienne du gouvernement de NC - COVID19 - 3 avril

Publié le 3 avril 2020 - 370 KB - 514 téléchargements
document Convention télétravail - Exemple

Publié le 1 avril 2020 - 50 KB - 716 téléchargements
pdf Prêt ATOUT Bpifrance

Publié le 27 mars 2020 - 174 KB - 769 téléchargements
pdf DTE - chomage partiel - 2020

Publié le 27 mars 2020 - 304 KB - 980 téléchargements
pdf Attestation de déplacement dérogatoire

Publié le 23 mars 2020 | Modifié le 8 mars 2021 - 185 KB - 943 téléchargements
pdf Attestation professionnelle de déplacement

Publié le 23 mars 2020 | Modifié le 8 mars 2021 - 187 KB - 870 téléchargements

Flash Infos

pdf Flash Info - COVID19 - 27 avril

Publié le 27 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 273 KB - 782 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 21 avril

Publié le 22 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 272 KB - 702 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 17 avril

Publié le 17 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 285 KB - 882 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 16 avril

Publié le 16 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 264 KB - 725 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 15 avril

Publié le 15 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 261 KB - 1050 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 14 avril

Publié le 14 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 272 KB - 689 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 11 avril

Publié le 11 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 240 KB - 705 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 9 avril

Publié le 9 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 259 KB - 865 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 7 avril

Publié le 7 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 258 KB - 815 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 6 avril

Publié le 6 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 261 KB - 851 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 3 avril

Publié le 3 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 251 KB - 1020 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 1er avril

Publié le 1 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 243 KB - 919 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 31 mars

Publié le 31 mars 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 227 KB - 981 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 30 mars

Publié le 30 mars 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 238 KB - 1181 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 27 mars

Publié le 27 mars 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 252 KB - 876 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 26 mars

Publié le 27 mars 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 258 KB - 902 téléchargements
pdf Flash Info - COVID19 - 25 mars

Publié le 26 mars 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 239 KB - 957 téléchargements