COVID-19 - confinement Mars 2021
Tout les documents réunis lors du premier confinement de Mars 2021.
Mesures d’aide aux entreprises
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Publié le 26 mars 2021 - 859 KB - 479 téléchargements
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Publié le 26 mars 2021 - 286 KB - 454 téléchargements
Documents réglementaires
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pdf Délib. n°141 portant aménagement des règles et des délais en matière administrative, civile et de procédure civile dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 - 16 avril 2021Publié le 11 mai 2021 - 2.44 MB - 526 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-469/GNC fixant les modalités de versement de l'allocation de soutien COVID-19 durant la période de confinement - 23 mars 2021Publié le 2 avril 2021 - 113 KB - 619 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-3538 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation de la Covid - 8 mars 2021Publié le 30 mars 2021 - 2.00 MB - 631 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-423/GNC modifiant l'arrêté n°2018-2323/GNC du 25 sept 2018 précisant les modalités d'éxo. de la TGC à l'importat° - 16 mars 2021Publié le 19 mars 2021 - 792 KB - 952 téléchargements
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pdf Delib. n°40/CP instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par la crise COVID - V. Consolidée suite à délib. n°130 du 9 mars 2021Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 61 KB - 560 téléchargements
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pdf Arrêté N°2021-3538/GNC du 8 mars 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l'interieur de la NC - V. consolidée du 18 mars 2021Publié le 19 mars 2021 - 62 KB - 269 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-3884 modifiant l'arrêté n°2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures relativesà la luttecontre la propagation de la COVID - 18 mars 2021Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 44 KB - 364 téléchargements
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pdf Délib. n°40/CP instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par la crise COVID - V. Consolidée CPME suite à délib. n°130 du 9 mars 2021Publié le 15 mars 2021 - 216 KB - 370 téléchargements
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pdf Arrêté N°2021-3538/GNC du 8 mars 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l'interieur de la NC - V. consolidée du 10 mars 2021Publié le 15 mars 2021 - 63 KB - 321 téléchargements
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pdf Délib. n°130 modifiant la délib. n°40/CP du 29 juin 2020 institutant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences éco liées au Covid - 9 mars 2021Publié le 15 mars 2021 - 744 KB - 374 téléchargements
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pdf Arrêté n°2021-385/GNC relatif à la règlementat° des prix de certains produits destinés à lutter contre la propagation du COVID - 9 mars 2021Publié le 10 mars 2021 - 971 KB - 464 téléchargements
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pdf Arrêté N°2021-3538/GNC portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l'interieur de la NC - 8 mars 2021Publié le 8 mars 2021 | Modifié le 8 mars 2021 - 426 KB - 267 téléchargements
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pdf Arrêté n°2020-6436 - Modification des arrêtés 2020-4608 & 2020-6074 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le COVID - 14 mai 2020Publié le 9 juin 2020 - 75 KB - 440 téléchargements
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Publié le 11 mai 2020 - 879 KB - 714 téléchargements
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pdf Arrêté n°2020-593/GNC fixant les modalités de versement de l'allocation de chômage partiel COVID-19Publié le 27 avril 2020 - 188 KB - 504 téléchargements
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pdf Délib n°21/CP portant aménagemT des règles et délais administratifs, civile et de procédure civile - 11 avrilPublié le 14 avril 2020 - 52 KB - 536 téléchargements
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pdf Delib n°23/CP portant adaptat° des règles relatives au traitement judiciR des entreprises en difficulté & au fonctionnemT des personnes moraL & autres entités de droit privé - 11 avrilPublié le 14 avril 2020 - 43 KB - 499 téléchargements
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Publié le 14 avril 2020 - 51 KB - 993 téléchargements
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Publié le 24 mars 2020 - 405 KB - 526 téléchargements
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pdf Arrêté du 23 mars 2020 - Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus & liste des commerces ne pouvant plus accueillir du publicPublié le 23 mars 2020 - 487 KB - 428 téléchargements
Boite à outils
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Publié le 30 mars 2021 - 327 KB - 472 téléchargements
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Publié le 23 mars 2021 - 378 KB - 581 téléchargements
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pdf Entreprises durablement impactées par le confinement - procédure de dde de prolongat° de l'allocation soutien COVID - DTE - Mars 2021Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 145 KB - 442 téléchargements
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pdf Entreprises durablement impactées par le confinement - Mécanisme de la prolongation de l'allocation soutien COVID - DTE - Mars 2021Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 94 KB - 325 téléchargements
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pdf Entreprises impactées pendant le confinement - Procédure de dde d'allocation de soutien - DTE - Mars 2021Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 59 KB - 380 téléchargements
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pdf Entreprises impactées pendant le confinement - Mécanisme de l'allocation soutien COVID pendant le confinement - DTE - Mars 2021Publié le 19 mars 2021 | Modifié le 19 mars 2021 - 149 KB - 479 téléchargements
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Publié le 15 mars 2021 | Modifié le 24 mars 2021 - 49 KB - 518 téléchargements
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pdf DASS - Règles d'utilisation du masques et recommandations générales pour lutter contre la Covid - Mars 2021Publié le 11 mars 2021 - 769 KB - 392 téléchargements
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Publié le 20 avril 2020 | Modifié le 20 avril 2020 - 287 KB - 818 téléchargements
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Publié le 14 avril 2020 - 320 KB - 707 téléchargements
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pdf Fiche pratique COVID19 - Adaptation règles judiciaires entreprises difficulté et fonctionnement personnes moralesPublié le 14 avril 2020 - 329 KB - 525 téléchargements
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Flash Infos
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Communiqués
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Publié le 15 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 74 KB - 844 téléchargements
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Publié le 14 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 294 KB - 443 téléchargements
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pdf DRD Avis aux opérateurs - Suspension des délais de décompte de séjour en MAD et de franchise de taxe de magasinage pendant le confinementPublié le 14 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 505 KB - 557 téléchargements
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pdf Interpatronale - COVID19 - CP suite à délibération n°26/CP instituant des mesures exceptionnelles - 11 avrilPublié le 13 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 401 KB - 478 téléchargements
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Publié le 7 avril 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 355 KB - 651 téléchargements
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pdf Banques - COVID19 - CP Mesures exceptionnelles pour les entreprises et les particuliers - 24 marsPublié le 25 mars 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 70 KB - 771 téléchargements
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Publié le 24 mars 2020 | Modifié le 3 avril 2021 - 146 KB - 1164 téléchargements
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