COVID-19 - Coronavirus

En l'état actuel des annonces faites par le gouvernement, il n'y a pas de secteur prioritaire, toutes les industries peuvent continuer à fonctionner si le télétravail n’est pas possible et si elles assurent la sécurité de leurs salariés par le respect des gestes barrière.
Certains services clientèles (non référencés dans l’arrêté) devront fermer. En revanche, les magasins d'usines peuvent rester ouverts pour les secteurs de l'agro-alimentaire.

Le fret maritime est totalement maintenu pour assurer l’approvisionnement de la Nouvelle-Calédonie. La direction des Affaires maritimes du gouvernement a réuni tous les professionnels de la filière du transport maritime. Aucune difficulté majeure n’est identifiée pour assurer la continuité du service et le calendrier des escales est conforme aux plannings habituels.

Si le télétravail n’est pas possible il faudra une attestation de l’employeur pour chacun des employés obligés à se déplacer ou à venir travailler qui permettra au salarié de justifier de son déplacement vers son lieu de travail.

Pour un autre motif d’ordre personnel lié aux courses, aux consultations médicales, à une activité physique brève et non collective, ou à un motif familial impérieux, une attestation doit être remplie également.

• Se laver les mains très régulièrement
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
• Saluer sans se serrer la main et arrêter les embrassades
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
• Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts
• Désinfecter les surfaces (poignées de porte, ordinateurs, boutons d’ascenseur, interrupteurs, etc.)

Si un cas de Covid-19 est décelé dans l’entreprise, la DASS identifiera les personnes de l’entreprise qui ont été en contact avec le cas avéré et les confinera en plus des tests nécessaires. Si les tests sont négatifs, les personnes seront autorisées à rentrer chez elles, sinon elles resteront confinées.

Un guichet unique sera mis en place, par province, début de cette semaine.

CAFAT : deux Numéros sont ouverts :

• Assurés : 25 58 10
• Employeurs : 25 58 20

Numéros utiles pour les entreprises

• Numéro vert : 05 03 03 (de 8h à 16h du lundi au vendredi)
• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Professionnels de santé : 25 71 44 reste inchangé.

Le SMIT a fermé ses portes au public.
Une permanence téléphonique reste ouverte de 7h30 à 11h30 : 35 23 52 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les autres numéros utiles :

• Central d’appel dédié aux modalités de mise en oeuvre du confinement : 26 63 26
• Centre d’appel dédié aux questions santé : 05 02 02
• Centre d’appel dédié aux problèmes de rapatriement : 05 05 05

Quelques sites utiles :

• CCI : www.cci.nc/coronavirus-covid-19
• CMA : www.cma.nc/coronavirus
• Gouvernement : www.gouv.nc/coronavirus

Les absences des salariés pour garde d’enfant (suite à la fermeture des établissements scolaires par exemple) ne peuvent à priori être prises en compte qu’en congés payés ou congés sans solde si le salarié n’a plus de CP. Attention à bien lui faire remplir et signer une demande de CP ou sans solde avant qu’il ne parte. Indiquer sur la demande COVID 19 fermeture écoles, pour faire valoir la prise en charge par le gouvernement s’il met en place un dispositif d’accompagnement.

Un système d’accueil minimum est mis en place pour les enfants, âgés de 3 à 16 ans inclus, des personnes exerçant des professions prioritaires (plus d’infos ici).

Le droit de retrait n’est pas justifié si l’employeur a mis en oeuvre les gestes barrières. Le salarié qui ne vient pas sera en absence, et donc non payé. N’oubliez pas la notion de droit d’alerte et l’obligation de consigner cette alerte par écrit dans un registre (EvRP par exemple)
« Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer. » (Circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009)

La question pour les entreprises n’est pas tranchée. Il convient à ce stade, si l’entreprise ne relève pas des secteurs pour lesquels un arrêté du gouvernement demande la fermeture des entreprises de prendre les mesures pour la mise en place des « dispositifs barrières » : lavage de mains, serrage de mains, bises, accolades, nettoyage des espaces publics, distances 1M, etc . Il faut informer les salariés. L’activité si ces mesures peuvent être respectées peut continuer à ce jour

Ceux ci peuvent rester ouverts sous conditions de mettre en place les gestes barrière soit un mètre de distance au minimum entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandée.

Chômage partiel :

• Pour faire la demande en ligne : demarches.gouv.nc/chomage-partiel
• Fiche pratique : finc.nc/documentheque/covid-19/boite-a-outils/423-dte-chomage-partiel-2020

Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province sud : aide à la trésorerie & aide au maintien de l’effectif

• Demande à faire en ligne : province-sud.nc/urgence-covid19

Demandes de report d'échéances

• HUMANIS : Le régime Agirc-Arrco accorde un report d’échéance, avec une remise systématique des majorations de retard.
  Bordereau de cotisation à envoyer avec N° de dossier, N° RIDET et période de report à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• CAFAT : Demande de report d’échéances possible
  Demande à faire par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• BANQUES : report des échéances possible jusqu’a 6 mois sans frais de dossier. Contact à prendre directement avec les banques.
  Communiqué de presse : finc.nc/banques-covid19-cp-mesures-exceptionnelles
  Prêt ATOUT de la Bpi : finc.nc/pre-t-atout-bpifrance
• IMPÔTS : possibilité d’un report ou d’un échéancier des charges fiscales en fonction des situations professionnelles
  Envoyer demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  Formulaire pour faire part de ses difficultés

Autres informations utiles :

• Toutes les informations utiles pour les entreprises sur le site du gouvernement.
• Guide des bonnes pratiques pour la mise en place d’un plan de continuité dans les entreprises industrielles