COVID-19 - Coronavirus

Les commerces fournissant des biens et des services ainsi que les centres commerciaux ne peuvent plus accueillir du public, sauf pour leur activité de retrait de commande ou de livraison. Par dérogation l’accueil du public est autorisé dans les commerces suivants, toujours dans le respect de la distanciation sociale :

• Commerce d’alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et commerces de produits surgelés
• Commerces de détail de viandes, de poissons, de fruits et légumes, de pain, pâtisserie et confiserie, de boissons
• Autres commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé
• Commerces de détail alimentaire sur étalage
• Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• Pharmacie et commerces de détail de produits pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de capotage en magasin spécialisé
• Banque et assurances, activités financières, postales et de télécommunication
• Stations – services
• Centre d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Commerce d’équipements automobiles et de pièces détaches agricoles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
• Commerce de détail d’équipements de l’information et communication
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unité périphériques et de logiciels et réparation de biens personnels et domestiques, d’équipements de communication
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, droguerie, peintures et verres
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Hotels et hébergements similaires
• Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Location de voiture et de machines
• Activités des agences de travail temporaire
• Blanchisserie -teinturerie - repassage
• Services funéraires
• Commerce de détails d’aliments et fournitures agricoles et pour les animaux de compagnie
• Commerce de détail d’otique et d’audioprotheses

Les établissements suivants ne peuvent plus accueillir de public :

• Musée et établissements culturels
• Restaurants et traiteurs, sauf en cas de vente à emporter
• Débits de boissons à consommer sur place, bars, discothèques
• Salles de jeux, casinos, bingos
• Nakamals
• Salles de spectacles et cinémas

Si le télétravail n’est pas possible il faudra une attestation de l’employeur pour chacun des employés obligés à se déplacer ou à venir travailler qui permettra au salarié de justifier de son déplacement vers son lieu de travail.
Attestation professionnelle de déplacement

Pour un autre motif d’ordre personnel lié aux courses, aux consultations médicales, à une activité physique brève et non collective, ou à un motif familial impérieux, une attestation doit être remplie également.
Attestation de déplacement dérogatoire

Les absences des salariés pour garde d’enfant (suite à la fermeture des établissements scolaires par exemple) ne peuvent à priori être prises en compte qu’en congés payés ou congés sans solde si le salarié n’a plus de CP. Attention à bien lui faire remplir et signer une demande de CP ou sans solde avant qu’il ne parte. Indiquer sur la demande COVID 19 fermeture écoles, pour faire valoir la prise en charge par le gouvernement s’il met en place un dispositif d’accompagnement.

Un système d’accueil minimum est mis en place pour les enfants des personnes exerçant des professions prioritaires.

• Se laver les mains très régulièrement
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
• Saluer sans se serrer la main et arrêter les embrassades
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
• Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts
• Désinfecter les surfaces (poignées de porte, ordinateurs, boutons d’ascenseur, interrupteurs, etc.)
• Le port du masque : il est obligatoire hors du domicile, dès 11 ans (à l’exception des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical), sauf lorsqu'une personne se déplace seule, à condition d’avoir un masque avec elle. Il est également obligatoire lorsque deux personnes au moins occupent un véhicule.

Le port du masque est obligatoire dès lors que l’on quitte notre domicile, sauf si on se déplace seul, à condition d’avoir un masque à portée de main. Sur le lieu de travail, il y a lieu d’évaluer le risque réel d’exposition et la faisabilité du port du masque de manière permanente. Considérant que tous les lieux de travail ne représentent pas le même degré d’exposition pour les salariés, le port du masque sera définit comme suit :

• Dans les bureaux, les salariés doivent porter le masque dès qu’ils sont dans des espaces communs (couloir, hall, escaliers, etc.). Dans son bureau, un salarié n’est pas astreint au masque s’il conserve sa porte fermée
• Dans les espaces clos, docks, ateliers, usines ou chaînes de production, le port du masque est obligatoire et permanent en toutes circonstances. Il est dérogé à cette règle lorsque le salarié n’a aucune personne autour de lui dans un rayon de 5 mètres.
• Sur les chantiers du bâtiment et dans l'agriculture, le port du masque n’est pas obligatoire si les travailleurs sont espacés de 2 mètres. Il le devient dès que les travailleurs sont obligés, de par la nature du travail à réaliser, de se rapprocher les uns des autres.
• Sur les chantiers de travaux publics (TP), lorsqu’ils se déroulent sur la voie publique, ils nécessitent de porter le masque en permanence. Si les conditions de travail ne le permettent pas (chaleur, sueur, masque saturés, difficultés à respirer, etc.) il y a lieu d’envisager le travail nocturne ou au pire, l’arrêt du travail (confinement) pour les salariés concernés.

Le port du masque doit faire l’objet d’une note de service qui précise que c’est l’équivalent d’un EPI. Sur cette base, le salarié qui ne respecte pas le port d’un EPI est sanctionnable.

En cas de collègue de travail déclaré positif au Covid-19, l’employeur doit immédiatement prendre des mesures de désinfection des locaux, comprenant le nettoyage des sols et du mobilier ayant pu être contaminé par le salarié concerné. Cette opération de nettoyage peut prendre une journée durant laquelle les travailleurs ne peuvent être présents dans les locaux concernés.

Il est rappelé que le virus peut rester actif de quelques heures à quelques jours suivant le type de surface. Le froid lui convient, la chaleur bien moins.

En parallèle, il est nécessaire contacter la DASS au n° vert 05 02 20 et d'attendre les instructions. Une enquête sur les cas contacts sera probablement menée au sein de l’entreprise par les services spécialisés de cette administration.

Dans ces conditions, dès lors que ces mesures sont mises en œuvre par l’employeur, la seule circonstance d’un collègue de travail contaminé et positif au Covid-19 ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation des tribunaux, à considérer un motif raisonnable d’exercice du droit de retrait.

La délibération instaurant une obligation vaccinale contre la Covid pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et pour les personnes majeures présentes en Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques du Congrès récemment. Néanmoins, la vaccination ne peut en aucun cas être un préalable à l'accès au travail car l'obligation vaccinale devra être satisfaite le 31 décembre 2021 au plus tard, et le 31 octobre 2021 au plus tard pour les personnes travaillant dans des secteurs sensibles.