COVID-19 - Coronavirus
Numéros utiles - 3 Centres d’appel dédiés
- Modalités de mise en oeuvre du confinement : 26 63 26
- Questions santé : 05 02 02
- Problèmes de rapatriement : 05 05 05
Numéros vert Entreprises
- Numéro vert Nouméa : 05 03 03
- Numéro vert Ouvéa : 05 00 99
- Numéro vert Lifou : 05 10 00
- Numéro vert Maré : 05 10 51

Flash Infos
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Communiqués
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Publié le 14 avril 2020 - 294 KB - 122 téléchargements
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pdf DRD Avis aux opérateurs - Suspension des délais de décompte de séjour en MAD et de franchise de taxe de magasinage pendant le confinementPublié le 14 avril 2020 - 505 KB - 128 téléchargements
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pdf Interpatronale - COVID19 - CP suite à délibération n°26/CP instituant des mesures exceptionnelles - 11 avrilPublié le 13 avril 2020 - 401 KB - 166 téléchargements
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Publié le 26 mars 2020 - 75 KB - 157 téléchargements
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pdf Banques - COVID19 - CP Mesures exceptionnelles pour les entreprises et les particuliers - 24 marsPublié le 25 mars 2020 | Modifié le 27 mars 2020 - 70 KB - 337 téléchargements
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Documents règlementaires
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pdf Arrêté N°2021-3538/GNC portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l'interieur de la NC - 8 mars 2021Publié le 8 mars 2021 | Modifié le 8 mars 2021 - 426 KB - 8 téléchargements
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pdf Arrêté n°2020-6436 - Modification des arrêtés 2020-4608 & 2020-6074 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le COVID - 14 mai 2020Publié le 9 juin 2020 - 75 KB - 141 téléchargements
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Publié le 11 mai 2020 - 879 KB - 210 téléchargements
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pdf Arrêté n°2020-593/GNC fixant les modalités de versement de l'allocation de chômage partiel COVID-19Publié le 27 avril 2020 - 188 KB - 184 téléchargements
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pdf Délib n°21/CP portant aménagemT des règles et délais administratifs, civile et de procédure civile - 11 avrilPublié le 14 avril 2020 - 52 KB - 183 téléchargements
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pdf Delib n°23/CP portant adaptat° des règles relatives au traitement judiciR des entreprises en difficulté & au fonctionnemT des personnes moraL & autres entités de droit privé - 11 avrilPublié le 14 avril 2020 - 43 KB - 116 téléchargements
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Publié le 14 avril 2020 - 51 KB - 360 téléchargements
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Publié le 24 mars 2020 - 405 KB - 142 téléchargements
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pdf Arrêté du 23 mars 2020 - Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus & liste des commerces ne pouvant plus accueillir du publicPublié le 23 mars 2020 - 487 KB - 143 téléchargements
Boite à outils
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Publié le 20 avril 2020 | Modifié le 20 avril 2020 - 287 KB - 331 téléchargements
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pdf Fiche pratique COVID19 - Adaptation règles judiciaires entreprises difficulté et fonctionnement personnes moralesPublié le 14 avril 2020 - 329 KB - 175 téléchargements
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Publié le 13 avril 2020 | Modifié le 11 mai 2020 - 385 KB - 395 téléchargements
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Publié le 7 avril 2020 | Modifié le 13 avril 2020 - 137 KB - 345 téléchargements
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Publié le 23 mars 2020 | Modifié le 8 mars 2021 - 187 KB - 373 téléchargements

FAQ - Foire aux questions
Quelles sont les entreprises autorisées à poursuivre leur activité ?
En l'état actuel des annonces faites par le gouvernement, il n'y a pas de secteur prioritaire, toutes les industries peuvent continuer à fonctionner si le télétravail n’est pas possible et si elles assurent la sécurité de leurs salariés par le respect des gestes barrière.
Certains services clientèles (non référencés dans l’arrêté) devront fermer. En revanche, les magasins d'usines peuvent rester ouverts pour les secteurs de l'agro-alimentaire.
Le fret est-il maintenu ?
Le fret maritime est totalement maintenu pour assurer l’approvisionnement de la Nouvelle-Calédonie. La direction des Affaires maritimes du gouvernement a réuni tous les professionnels de la filière du transport maritime. Aucune difficulté majeure n’est identifiée pour assurer la continuité du service et le calendrier des escales est conforme aux plannings habituels.
Que faire pour les salariés obligés de se déplacer ?
Si le télétravail n’est pas possible il faudra une attestation de l’employeur pour chacun des employés obligés à se déplacer ou à venir travailler qui permettra au salarié de justifier de son déplacement vers son lieu de travail.
Téléchargez notre fichier :
pdf
Attestation professionnelle de déplacement
(187 KB)
Pour un autre motif d’ordre personnel lié aux courses, aux consultations médicales, à une activité physique brève et non collective, ou à un motif familial impérieux, une attestation doit être remplie également.
Téléchargez notre fichier :
pdf
Attestation de déplacement dérogatoire
(185 KB)
Quels sont les gestes barrières recommandés ?
- Se laver les mains très régulièrement
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
- Saluer sans se serrer la main et arrêter les embrassades
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
- Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts
- Désinfecter les surfaces (poignées de porte, ordinateurs, boutons d’ascenseur, interrupteurs, etc.)
Que se passe t-il si un cas de Covid-19 est décelé au sein de mon entreprise ?
Si un cas de Covid-19 est décelé dans l’entreprise, la DASS identifiera les personnes de l’entreprise qui ont été en contact avec le cas avéré et les confinera en plus des tests nécessaires. Si les tests sont négatifs, les personnes seront autorisées à rentrer chez elles, sinon elles resteront confinées.
Quel numéro dois-je appeler pour toute question relative à l’activité de mon entreprise et à mes salariés ?
Un guichet unique sera mis en place, par province, début de cette semaine.
CAFAT : deux Numéros sont ouverts :
- Assurés : 25 58 10
- Employeurs : 25 58 20
Numéros utiles pour les entreprises
- Numéro vert : 05 03 03 (de 8h à 16h du lundi au vendredi)
- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Professionnels de santé : 25 71 44 reste inchangé.
Le SMIT a fermé ses portes au public.
Une permanence téléphonique reste ouverte de 7h30 à 11h30 : 35 23 52 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour les autres numéros utiles :
- Central d’appel dédié aux modalités de mise en oeuvre du confinement : 26 63 26
- Centre d’appel dédié aux questions santé : 05 02 02
- Centre d’appel dédié aux problèmes de rapatriement : 05 05 05
Quelques sites utiles :
- CCI : www.cci.nc/coronavirus-covid-19
- CMA : www.cma.nc/coronavirus
- Gouvernement : www.gouv.nc/coronavirus
Comment sont pris en charge les salariés qui sont dans l’obligation de garder leurs enfants ?
Les absences des salariés pour garde d’enfant (suite à la fermeture des établissements scolaires par exemple) ne peuvent à priori être prises en compte qu’en congés payés ou congés sans solde si le salarié n’a plus de CP. Attention à bien lui faire remplir et signer une demande de CP ou sans solde avant qu’il ne parte. Indiquer sur la demande COVID 19 fermeture écoles, pour faire valoir la prise en charge par le gouvernement s’il met en place un dispositif d’accompagnement.
Un système d’accueil minimum est mis en place pour les enfants, âgés de 3 à 16 ans inclus, des personnes exerçant des professions prioritaires (plus d’infos ici).
Le droit de retrait est-il applicable ?
Le droit de retrait n’est pas justifié si l’employeur a mis en oeuvre les gestes barrières. Le salarié qui ne vient pas sera en absence, et donc non payé.
N’oubliez pas la notion de droit d’alerte et l’obligation de consigner cette alerte par écrit dans un registre (EvRP par exemple)
« Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer. » (Circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009)
Quid des chantiers / ateliers qui nécessitent la présence de plus de 20 personnes dans un espace restreint ?
La question pour les entreprises n’est pas tranchée. Il convient à ce stade, si l’entreprise ne relève pas des secteurs pour lesquels un arrêté du gouvernement demande la fermeture des entreprises de prendre les mesures pour la mise en place des « dispositifs barrières » : lavage de mains, serrage de mains, bises, accolades, nettoyage des espaces publics, distances 1M, etc . Il faut informer les salariés. L’activité si ces mesures peuvent être respectées peut continuer à ce jour
Les restaurants d’entreprise sont-ils autorisés à rester ouverts ?
Ceux ci peuvent rester ouverts sous conditions de mettre en place les gestes barrière soit un mètre de distance au minimum entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandée.
Quelles sont les mesures d’aides pour les entreprises ?
Chômage partiel :
- Pour faire la demande en ligne : demarches.gouv.nc/chomage-partiel
- Fiche pratique : finc.nc/documentheque/covid-19/boite-a-outils/423-dte-chomage-partiel-2020
Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province sud : aide à la trésorerie & aide au maintien de l’effectif
- Demande à faire en ligne : province-sud.nc/urgence-covid19
Demandes de report d'échéances
- HUMANIS : Le régime Agirc-Arrco accorde un report d’échéance, avec une remise systématique des majorations de retard.
Bordereau de cotisation à envoyer avec N° de dossier, N° RIDET et période de report à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - CAFAT : Demande de report d’échéances possible
Demande à faire par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - BANQUES : report des échéances possible jusqu’a 6 mois sans frais de dossier. Contact à prendre directement avec les banques.
Communiqué de presse : finc.nc/banques-covid19-cp-mesures-exceptionnelles
Prêt ATOUT de la Bpi : finc.nc/pre-t-atout-bpifrance - IMPÔTS : possibilité d’un report ou d’un échéancier des charges fiscales en fonction des situations professionnelles
Envoyer demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Formulaire pour faire part de ses difficultés
Autres informations utiles :
- Toutes les informations utiles pour les entreprises sur le site du gouvernement.
- Guide des bonnes pratiques pour la mise en place d’un plan de continuité dans les entreprises industrielles